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Actualités PME - ENTREPRISES

Le 10 septembre 2020 CFE : Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 "(...) Publics concernés : les ...

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Le 10 septembre 2020 Secteur TRM, début NAO de branche : +0,4% (employeurs) contre +3 à +5% (OS)

Un secteur d'activité qui nous tient à coeur chez CBO / Avocats ! --- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou ...

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Le 10 septembre 2020 Cour de Cassation 24 juin 2020 / Action UT SINGULI, Conditions, Stipulation qualité d'associé /

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 mars 2018), M. G... a cessé son activité de conseil fiscal au sein la SELARL [...] (la société) à compter du 28 octobre 2006 tout en conservant ...

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Le 09 septembre 2020 Cour de Cassation 8 juillet 2020 / Temps de déplacement, Assimilation, Travail effectif /

" (...)  Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2018), Mme P... a été engagée à compter du 16 novembre 1996 par la société ID formation, en qualité de formatrice. La ...

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