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Actualités Sociales

Aujourd'hui Cour de Cassation 27 mai 2020 / Keolis CIF, Dépôt de listes, Retard de deux minutes, Elections, Rejet abusif /

" (...)  Vu l'article L. 2314-24 du code du travail dans sa rédaction alors applicable et l'article L. 2324-22 du même code, alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 18 ...

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Le 08 juillet 2020 Cour d'Appel PARIS 2 juin 2020 / "Bore-out", Preuves /

" (...)  En l'espèce, pour confirmation du jugement déféré, M. Desnard soutient avoir subi, à compter de 2010, des faits de harcèlement moral de la part de son employeur, qu'il reprend par ...

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Aujourd'hui Cour de Cassation 24 juin 2020 / Arrêt de travail, Maintien de la rémunération, Formulaire non remis /

" (...) 4. L'article 4.3.1 de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 dispose qu'après 6 mois d'ancienneté, à la date du premier jour d'arrêt médicalement ...

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Le 08 juillet 2020 Cour de Cassation 15 janvier 2020 / Opérateur de marché, Défaut de formation, " En adéquation " /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. L... a été engagé par la société [...] le 14 janvier 1991, en qualité d'opérateur de marché ; que le contrat de travail a été transféré à ...

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