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Actualités Sociales

Le 02 avril 2020 Liste des PROCHAINS PROJETS d'Ordonnances PANDEMIE COVID-19 / LA SUITE !!! /

Liste des PROCHAINS PROJETS d'Ordonnances PANDEMIE COVID-19 / LA SUITE !!! / PROJET ENVOYE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° ...

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Le 30 mars 2020 MINISTERE DU TRAVAIL / Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

MINISTERE DU TRAVAIL / Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs  Fiche "Chauffeur Livreur"   Fiche "Travail en caisse"   Fiche "Travail en ...

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Le 01 avril 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Inaptitude, Reprise versement salaire, Reprise d'un nouvel emploi /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B...-R... a été engagée le 7 novembre 2011 par l'association Aroéven Lorraine (l'association), en qualité de coordinatrice du secteur accueil ...

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Le 30 mars 2020 Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle  « Elle est accompagnée de l'avis préalablement rendu par le comité social et économique, si l'entreprise en est dotée. ...

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