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Actualités Sociales

Le 09 septembre 2020 Cour de Cassation 8 juillet 2020 / Temps de déplacement, Assimilation, Travail effectif /

" (...)  Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2018), Mme P... a été engagée à compter du 16 novembre 1996 par la société ID formation, en qualité de formatrice. La ...

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Le 07 septembre 2020 PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 31 août 2020

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 31 août 2020 " (...) La bonne information de l’ensemble des salariés et ...

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Le 08 septembre 2020 Cour de Cassation 8 juillet 2020 / Rupture conventionnelle, Différend, Vice du consentement /

" (...)  5. Si l'existence, au moment de sa conclusion, d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conclue en ...

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Le 04 septembre 2020 Cour de Cassation 1 juillet 2020 / Discrimination syndicale, Charge de la preuve, Présomption /

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, le 29 novembre 2018), Mme C..., salariée depuis 1976 de la société Prisunic, devenue Monoprix exploitation, a occupé diverses fonctions ...

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