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Actualités Sociales

Le 11 mai 2020 Après AMAZON, Tribunal Judiciaire du Havre 07 mai 2020 / RENAULT, Site SANDOUVILLE, CSE irrégulier /

Après AMAZON, Tribunal Judiciaire du Havre 07 mai 2020 / RENAULT, Site SANDOUVILLE, CSE irrégulier / Après AMAZON, Tribunal Judiciaire du Havre 07 mai 2020 / RENAULT, Site SANDOUVILLE, CSE irrégulier / Après AMAZON, Tribunal Judiciaire du Havre 07 mai 2

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Le 11 mai 2020 Cour de Cassation 22 janvier 2020 / Contrat de travail, Gérant, Lien de subordination /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2016), rendu sur contredit, que Mme P... a été désignée le 27 août 2007 gérante de la société Wissner-Bosserhoff France (la ...

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Le 11 mai 2020 Cour de Cassation 12 mars 2020 / Expertise médicale technique, Délai forclos, Refus de prise en charge d'une rechute /

" (...)  3. La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la victime en contestation de la décision de refus de prise en charge de la rechute et d'ordonner une expertise ...

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Le 09 mai 2020 Conseil d'Etat  4 mars 2020 / Salarié, Enquête, Détournements de fonds, Proportionnalité /

" (...)  Il ressort des constatations de fait, non arguées de dénaturation, effectuées par la cour administrative d'appel de Nancy dans l'arrêt attaqué que la Fédération Crédit mutuel ...

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