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Actualités Sociales

Le 08 mai 2019 Cour de Cassation 20 mars 2019 / Personne morale, Partie civile, Salarié incriminé de la personne morale victime /

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Le 06 mai 2019 Cour de Cassation 27 mars 2019 / Forfait annuel sur la base de 131 jours, Travail à temps partiel (non) /

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Le 07 mai 2019 Cour de Cassation 20 mars 2019 / Matière CPH, Délai pouvoi en cassation, Arrêt de Cour d'Appel, Signification, Notification /

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Le 06 mai 2019 Cour de Cassation 27 mars 2019 / Forfait en jours, Demande de rappel de salaire, Contestation de la validité de la convention de forfait (oui) /

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