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Actualités Sociales

Le 06 juillet 2020 Cour de Cassation 3 juin 2020 / CCN SYNTEC, Chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle, Périodes de travail /

" (...)  Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2017), M. U... a été engagé le 1er juillet 1999 par la société Sofres Lyon en qualité de chargé d'enquête intermittent à garantie ...

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Le 01 juillet 2020 Cour de Cassation 28 mai 2020 / Versement IJSS, Suspension, Activité sportive /

" (...) 1. Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, 26 décembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne ...

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Le 03 juillet 2020 Cour de Cassation 27 mai 2020 : N° 147 + 225 + 974 / Elections professionnelles, Parité, Annulation /

" (...)  Réponse de la Cour 9. Il résulte de l'article L. 2314-32 du code du travail que la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats des ...

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Le 01 juillet 2020 Tribunal des conflits 8 juin 2020 / Compétence judiciaire (non), Prévention des risques dans le cadre de la procédure d'adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi /

" (...) Vu, enregistrée à son secrétariat le 12 février 2020, la lettre par laquelle le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant le ...

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