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Actualités Sociales

Le 29 juin 2020 Cour de Cassation 27 mai 2020 / Harcèlement sexuel, Faute grave (oui), Appréciation dossier disciplinaire /

" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 2018), M. T... a été engagé le 27 avril 2009 par la société Octapharma en qualité d'agent de fabrication, et licencié pour faute grave par ...

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Le 25 juin 2020 TA de PARIS 9 juin 2020 / Cours FLORENT, Licenciement disciplinaire, Utilisation personnelle de bons de réduction, DS, Non autorisation /

Appréciation du comportement de la salarié :  notamment - en fonction du contexte - en fonction des antécédents - en fonction de la durée de l'ancienneté TA de PARIS 9 juin ...

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Le 26 juin 2020 TJ de NANTERRE 17 Juin 2020 / CSE, Déconfinement, Information-consultation, Télétravail, Demande d'informations /

" (...)  DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GROUPE MONITEUR (...)  En vue du déconfinement annoncé par le gouvernement à compter du 11 mai 2020, la société Groupe Moniteur a ...

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Le 25 juin 2020 Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public EXTRAITS  " (...) Sont considérés ...

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