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Actualités Sociales

Le 17 juin 2020 Conseil d'État 29 mai 2020 / COVID-19, Guide des bonnes pratiques, Fiches métiers, Force juridique /

" (...)  Sur les fiches conseils métiers et la décision de les publier : 5. Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, relatif aux obligations générales de l'employeur en matière ...

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Le 15 juin 2020 Cour de Cassation 25 mars 2020 / ARTEEC, Licenciement, Décision, Président de l'association, Conseil d'administration /

" (...) Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2018), Mme L... a été engagée le 20 janvier 2000 par l'association Apart, devenue l'association Atelier de récupération et de traitement ...

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Le 17 juin 2020 APC de LA SOCIETE DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES du 12 juin 2020 : l'accord intégral

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DE MAINTIEN DE L’EMPLOI DE LA SOCIETE DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES EXTRAITS "(...)  Il permettra ainsi de procéder à la modification du contrat de ...

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Le 14 juin 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Chèque-emploi associatif, présomption formalités /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé, dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif, en qualité de professeur de trompette par l'association Musique ...

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