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Actualités Sociales

Le 27 novembre 2019 Cour de Cassation 25 septembre 2019 / Association AGC, Licenciement directeur, Accord du bureau, PV (non) /

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Le 23 novembre 2019 Cour de Cassation 16 octobre 2019 / Transaction, Nouvelle demande, Période postérieure à la transaction /

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Le 24 novembre 2019 Cour de Cassation 23 octobre 2019 / Société Coppet Automobiles, Licenciement, Protection, Date de convocation à l'entretien /

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Le 21 novembre 2019 Cour de Cassation 16 octobre 2019 / SFFC, CNN, Minima conventionnels, Base durée du travail /

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