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Actualités Sociales

Le 14 juin 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Chèque-emploi associatif, présomption formalités /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé, dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif, en qualité de professeur de trompette par l'association Musique ...

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Le 12 juin 2020 TJ de SAINT NAZAIRE 7 Avril 2020 / Crise sanitaire, Libre circulation des DS dans l'entreprise /

" (...)  Les établissements de la société Stelia Aerospace ont été fermés le 17 mars 2020 dans le cadre de la mise en place des mesures de confinement au plan national prises pour lutter ...

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Le 14 juin 2020 "Quelle nouvelle politique sociale pour les CSE ?" Webinaire de Miroir Social du 4 juin 2020

"Quelle nouvelle politique sociale pour les CSE ?" Webinaire de Miroir Social du 4 juin 2020 « Ah les jolies colonies de vacances !» Simon Thirot, délégué général de l'UNAT, association à ...

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Le 11 juin 2020 Cour de Cassation 27 mai 2020 / Contrat de sécurisation professionnelle, Ordonnance du juge-commissaire /

" (...) Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme O... et M. I... ont été respectivement engagés par la société Go Plast le 15 janvier 2007 et le 28 juin 1999 ; que la société a été ...

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