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Actualités Sociales

Le 11 juin 2020 Cour de Cassation 18 mars 2020 / Imam, Salariat, Critères, Lien de subordination /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. U... a exercé les fonctions d'imam du Centre islamique de la Fraternité à Limay, géré par l'association Avicenne Limay (l'association), de ...

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Le 29 mai 2020 LEROY-MERLIN : intervention décisive de CBO / Avocats. Résultat : gain salarial pour les salariés !

LEROY-MERLIN : intervention décisive de CBO / Avocats. Résultat : gain salarial pour les salariés ! LEROY-MERLIN : intervention décisive de CBO / Avocats. Résultat : gain salarial pour les salariés ! LEROY-MERLIN : intervention décisive de CBO / Avocats

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Le 07 juin 2020 Cour de Cassation 18 mars 2020 / CCN Métallo, Minima conventionnels, Prime /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1978 par la société Holding Henri Heuliez, aux droits de laquelle vient la société Webasto systèmes carrosserie, en ...

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Le 29 mai 2020 Cour de Cassation 25 mars 2020 / UES, Accord, Fixation du nombre et le périmètre des établissements /

" (...) Le syndicat CGT des salariés du Champagne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-18.401 contre le jugement rendu le 5 juin 2018 par le tribunal d'instance de Soissons ...

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