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Actualités Sociales

Le 27 mai 2020 MINISTERE DU TRAVAIL : Élection syndicale TPE, publication des candidatures

MINISTERE DU TRAVAIL : Élection syndicale TPE, publication des candidatures  la Confédération autonome du travail (CAT) ; la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; la ...

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Le 26 mai 2020 Cour de Cassation 18 mars 2020 / Association AURORE, CCN, A travail égal, salaire égal, Différence de traitement /

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), M. N... a été engagé, le 19 janvier 2009, par l'association Aurore (l'association), en qualité d'ouvrier hautement qualifié au service ...

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Le 26 mai 2020 Cour de Cassation 25 mars 2020 / Société Polynt composites France, IRP, Mesure disciplinaire, Nouvel entretien /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. P... a été engagé, par contrat du 1er septembre 1998 régi par la convention collective des industries chimiques, en qualité d'opérateur par la ...

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Le 22 mai 2020 PROJET DE LOI relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes (...) Quelques surprises !

ASSEMBLEE NATIONALE PROJET DE LOI relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire,à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retraitdu Royaume‑Uni de l’Union ...

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