Menu
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h.
Visites uniquement sur rendez-vous

COUR DE CASSATION (QPC, Rapports, Actualités)

Le 13 novembre 2019 Cour de Cassation 24 octobre 2019 / QPC, Règle de l'alternance, Violation objectif d'égal accès /

Avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, responsabilité civile, pénal, assurances, associations, procédures collectives, baux commerci

Voir cette actualité
Le 27 août 2019 IMPORTANT Résistances au Barème MACRON post avis de la Cour de Cassation

IMPORTANT Résistance au Barême MACRON post avis de la Cour de Cassation Conseil des prud’hommes de Grenoble, 22 juillet 2019 Conseil des prud’hommes de Troyes, 29 juillet 2019 Avis n° 15012 et n° 15013 de la formation plénière de la Cour de cassation

Voir cette actualité
Le 08 novembre 2019 Cour de Cassation 11 septembre 2019 / QPC, ABS, CGI, Comblement de passif, Non bis idem, Principe de proportionnalité /

avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

Voir cette actualité