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Secteur TRM (TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)

Le 29 juin 2020 Cour de Cassation 19 mai 2020 / Sous-traitance, TRM, Contrôle par la DREAL, Perquisition /

" (...)  2. A la suite d'un contrôle réalisé le 5 septembre 2012 dans les locaux de la société [...], par des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du ...

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Le 09 juin 2020 Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports

Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports " (...)  Pour le secteur routier, l’offre de services essentiels pour le transport routier de ...

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Le 12 juin 2020 Association "Le Monde du Transport Réuni ": présentation à distance. Nous étions à l'écoute.

Association "Le Monde du Transport Réuni" : présentation à distance du 11 juin 2020.                        Nous étions cordialement invités et à l'écoute car CBO / Avocats est ...

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Le 19 mai 2020 Annonce Gouvernement : Accélération du remboursement de la TICPE. Trimestre et non plus semestre

" (...) Ce sont ainsi l’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe ...

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