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Secteur TRM (TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)

Hier Cour de Cassation 30 septembre 2020 / Inaptitude, Non pro, Licenciement sans cause réelle et sérieuse /

" (...)  Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. A..., engagé le 18 novembre 1991 en qualité de conducteur longue distance par la société Galopin ...

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Le 22 octobre 2020 Cour de Cassation 30 septembre 2020 / TRM, Inaptitude, Conducteur, Consultation des délégués /

" (...) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. A..., engagé le 18 novembre 1991 en qualité de conducteur longue distance par la société Galopin transports, ...

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Le 21 novembre 2020 Cour de Cassation 21 octobre 2020 / Transport de marchandises, Vol, Subrogation, Cession de droits /

" Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2019), la société L'Oréal, assurée auprès de la société ACE European Group Limited, devenue la société Chubb ...

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Le 10 septembre 2020 Secteur TRM, début NAO de branche : +0,4% (employeurs) contre +3 à +5% (OS)

Un secteur d'activité qui nous tient à coeur chez CBO / Avocats ! --- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou ...

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