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Secteur TRM (TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)

Le 10 septembre 2020 Secteur TRM, début NAO de branche : +0,4% (employeurs) contre +3 à +5% (OS)

Un secteur d'activité qui nous tient à coeur chez CBO / Avocats ! --- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou ...

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Le 27 juillet 2020 Cour de Cassation 8 juillet 2020 / Congés payés, Délai de prévenance /

" (...)  Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 2018), M. G... a été engagé le 29 octobre 2007 par la société Rhenus Logistics Satl en qualité de conducteur poids ...

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Le 03 septembre 2020 Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports

Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports "(...) L'article R. 3315-11 du code ...

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Le 20 juillet 2020 Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures

" (...) Publics concernés : entreprises de transport public routier de marchandises et leurs cocontractants.Objet : révision du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules ...

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