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SPECIAL PANDEMIE - Covid-19

Le 25 juin 2020 SENAT : Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l’artisanat

EXTRAITS " (...) Assouplir les critères d’éligibilité du Fonds de solidarité avec effet rétroactif au 1er mars (...) Instaurer une baisse du taux de TVA, par exemple à 5,5 %9 , pour les ...

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Le 26 juin 2020 TJ de NANTERRE 17 Juin 2020 / CSE, Déconfinement, Information-consultation, Télétravail, Demande d'informations /

" (...)  DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GROUPE MONITEUR (...)  En vue du déconfinement annoncé par le gouvernement à compter du 11 mai 2020, la société Groupe Moniteur a ...

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Le 24 juin 2020 COMMUNIQUE DE PRESSE Garantie « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR

" (...) Ainsi, la mise en œuvre de la garantie « pertes d’exploitation » est exclue pour 93 % des assurés au titre des contrats analysés. En effet, soit cette garantie est subordonnée à la ...

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