phone
02 50 01 65 98
mailJe prends contact
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 18 mars 2019 Cour de Cassation 16 janvier 2019 / EURL, Associé unique de la société, Statut salarié (non), Subordination (non) /

Avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, affaires, civil, baux commerciaux, procédures collectives, liquidation judiciaire, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOI

Voir cette actualité
Le 17 mars 2019 "Des salariés en initiative contrôlée" Juin 2013, publié aussi dans l'hebdomadaire Jurisprudence Social Lamy, décembre 2013

                    Les compétences d’expertise d’un salarié dressent parfois un écran face au pouvoir de contrôle et de direction de l’employeur. Celui-ci fait ...

Voir cette actualité
Le 15 mars 2019 Cour de Cassation 18 janvier 2018 / Bail, Réhabilitaion, Amiante, Contrat de promotion immobilière, Obligation du bailleur /

Avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, affaires, civil, baux commerciaux, procédures collectives, liquidation judiciaire, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOI

Voir cette actualité
Le 15 mars 2019 Cour de Cassation 13 septembre 2018 / Bail commercial, Clause d'accession sans indemnité, Indemnisation des frais de réinstallation (oui) /

Avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, affaires, civil, baux commerciaux, procédures collectives, liquidation judiciaire, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOI

Voir cette actualité
« 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 »
Démarrez la conversation :