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Le 16 février 2020 Cour de Cassation 11 décembre 2019 / Tata Consultancy Services, Licenciement, Variable, Objectifs, Arrêt maladie /

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Le 16 février 2020 Conseil constitutionnel 31 janvier 2020 / Nouvel objectif de valeur constitutionnel, la protection de l'environnement, Le patrimoine commun des êtres humains /

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Le 14 février 2020 Cour de Cassation 22 janvier 2020 / SOCAF, Créance irrégulière, Extinction caution (oui) /

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Le 14 février 2020 Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

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