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Le 25 juillet 2019 “Sur la justice prud'homale“

Rapport d'information n° 653 (2018-2019) de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des ...

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Le 25 juillet 2019 Cour de Cassation 3 juillet 2019 / VIADOM, Temps partiel Requalification en templs complet, Présomption, Respect exigences légales (non)

avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats
1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

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Le 24 juillet 2019 Cour de Cassation 19 février 2019 / Diffamation publique, Fonctionnaire public, Dénonciation calomnieuse, Fausseté du fait, Relaxe, Mauvaise foi (non) /

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Le 24 juillet 2019 Cour de Cassation 19 juin 2019 / SAUR, Prise d'acte, Harcèlement, Faits anciens, Justification (non) /

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