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Le 28 janvier 2019
Cour de Cassation 14 novembre 2018 / Révocation, Président de SAS, Perte de confiance des associés, Intérêt social compromis (non) /
avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET
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Le 27 janvier 2019
Cour de Cassation 6 décembre 2018 / Pacte de préférence, Obligation du promettant, Préférence au bénéficiaire lors de vente (oui) /
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Le 27 janvier 2019
Cour de Cassation 5 septembre 2018 / Loi « Sapin II », Application dans le temps, Application immédiate, Droit acquis (non) /
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