phone
02 50 01 65 98
mailJe prends contact
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 28 janvier 2019 Cour de Cassation 12 juillet 2018 / Clause de mobilité mise en œuvre dans l’intérêt de l’entreprise, Refus, Atteinte vie familiale du salarié (non) /

avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

Voir cette actualité
Le 28 janvier 2019 Cour de Cassation 26 septembre 2018 / ELIOR SPS, Transfert conventionnel d’entreprise, Accord nécessaire du salarié (oui) /

avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

Voir cette actualité
Le 28 janvier 2019 Cour de Cassation 18 janvier 2018 / Préjudice matériel, Préjudice moral, Préjudice d'ordre psychique, Distinction /

avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

Voir cette actualité
Le 28 janvier 2019 Cour de Cassation 14 novembre 2018 / Révocation, Président de SAS, Perte de confiance des associés, Intérêt social compromis (non) /

avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

Voir cette actualité
« 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 »
Démarrez la conversation :