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Le 17 janvier 2020 Cour de Cassation 27 novembre 2019 / Neo Security, Liquidation J. Dirigeant de fait, Insuffisance d’actif /

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Le 17 janvier 2020 Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées

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Le 16 janvier 2020 Cour de Cassation 27 novembre 2019 / Prêts, Défaut, Commandements de payer, Ordre d'imputation des paiements /

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Le 14 janvier 2020 Cour de Cassation 10 décembre 2019 / Norbert Dentressangle, Marchandage et travail dissimulé, Mesures d'instruction /

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