Actualités
" (...) 2. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 2018), par acte du 20 mars 2013, la SCI Le Clos de l'Aubépin (la SCI), promoteur immobilier, a confié à la société Confort transactions, ...
Voir cette actualité" (...) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2018), M. H... a été engagé le 8 septembre 2008 par la société [...] dont le dirigeant était M. T... et, après son ...
Voir cette actualité" (...) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2019), M. N... a été engagé le 6 décembre 2006 par la société Stavi Aquitaine en qualité de mécanicien, ...
Voir cette actualité" (...) Faits et procédure: Le 30 décembre 2010, A X a acquis deux appartements dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, au sein d'un complexe hôtelier situé à Mont bonnot ...
Voir cette actualité