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La vie des SARL, un long fleuve pas si tranquille " (... ) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 2018), la SARL [...] (la société) a pour associés quatre frères, MM. ...
Voir cette actualité" (...) Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 : 6. Il résulte de ces dispositions que le ...
Voir cette actualité" (...) . La SCI l'Immo d'Hurtières, dont M. F... est associé, à hauteur de 20 % des parts en usufruit, exerce une activité d'administration d'immeubles et donne en location nue des locaux, ...
Voir cette actualité" (...) Art. 2.-Au sein de chaque département ministériel, une ou plusieurs commissions administratives paritaires sont créées par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre ...
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