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Le 02 septembre 2019 Cour de Cassation 12 juin 2019 / SCI Mazarin, Prestation, Devis, Accord, Preuve littérale /

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Le 01 septembre 2019 Cour de Cassation 9 janvier 2019 / Société Adrexo, Requalification, Temps partiel à temps plein /

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Le 01 septembre 2019 Cour de Cassation 3 juillet 2019 / Société SPBI, Lettre d'intention, Infirmation de jugement, Engagement de résultat /

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Le 31 août 2019 Cour de Cassation 3 juillet 2019 / ISF, Placements financiers, Exonération, Titres de participation /

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