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Le 25 juin 2019 Cour de Cassation 9 mai 2019 / Embauche par un autre employeur, Volonté claire et non équivoque (non), Démissions (non) /

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Le 24 juin 2019 Cour de Cassation 20 février 2019 / Prêt, Clause d'indexation, Francs suisses, Caractéristique essentielle (oui) /

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Le 24 juin 2019 Cour de Cassation 21 mars 2019 / Inondations, Mur de clôture, Astreinte, Liquidation, JEX, Référé (non) /

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Le 24 juin 2019 Cour de Cassation 9 mai 2019 / SCP d'avocats, Valorisation, Parts sociales, Bâtonnier, Expert /

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