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Le 20 mai 2020 ASSURANCES-MALADIE : Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

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Le 20 mai 2020 CAA de VERSAILLES 28 avril 2020 / Base imposable à la CVAE, Vente de joueurs de foot /

" (...) La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Football Club des Girondins de Bordeaux a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments de ...

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Le 19 mai 2020 Annonce Gouvernement : Accélération du remboursement de la TICPE. Trimestre et non plus semestre

" (...) Ce sont ainsi l’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe ...

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Le 19 mai 2020 Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail " (...)  I. - Le médecin du travail ...

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