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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle « Elle est accompagnée de l'avis préalablement rendu par le comité social et économique, si l'entreprise en est dotée. ...
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Voir cette actualitéLOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) : CSE et circonstances exceptionnelles " (...) Titre II : MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION À ...
Voir cette actualitéListe des 26 Ordonnances PANDEMIE COVID-19 / LES "SOCIALES" / A SUIVRE / Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars ...
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