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Le 19 mars 2020 Cour de Cassation 26 février 2020 / Société Clinique de l'Union, Expertise Santé, Honoraires, Contestation /

" (...)  Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Toulouse, 2 août 2018), statuant en la forme des référés, que la société Clinique de l'Union a ...

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Le 18 mars 2020 Cour de Cassation 26 février 2020 / Manpower, Risque grave, Travailleurs temporaires /

" (...) Selon l'ordonnance attaquée, (président du tribunal de grande instance de Nanterre, 1er août 2018), statuant en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des ...

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Le 18 mars 2020 COVID 19 : Deux outils juridiques pour les entreprises pour franchir la crise

COVID 19 : Deux outils juridiques pour les entreprises et les professionnels pour franchir la crise économique et financière susceptible de les frapper   La clef est dans l’anticipation. Le ...

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Le 18 mars 2020 IMPORTANT : CBO / Avocats reste ouvert et à disposition pour orienter (gracieusement), conseiller et accompagner les commerçants, artisans et les professions libérales dans ces moments particulièrement difficiles.  

CBO/Avocats reste ouvert et à disposition pour orienter (gracieusement), conseiller et accompagner les commerçants, artisans et les professions libérales dans ces moments particulièrement difficiles.   Contact via site et téléphone

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