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Le 18 mars 2020 Cour de Cassation 26 février 2020 / Manpower, Risque grave, Travailleurs temporaires /

" (...) Selon l'ordonnance attaquée, (président du tribunal de grande instance de Nanterre, 1er août 2018), statuant en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des ...

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Le 18 mars 2020 COVID 19 : Deux outils juridiques pour les entreprises pour franchir la crise

COVID 19 : Deux outils juridiques pour les entreprises et les professionnels pour franchir la crise économique et financière susceptible de les frapper   La clef est dans l’anticipation. Le ...

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Le 18 mars 2020 IMPORTANT : CBO / Avocats reste ouvert et à disposition pour orienter (gracieusement), conseiller et accompagner les commerçants, artisans et les professions libérales dans ces moments particulièrement difficiles.  

CBO/Avocats reste ouvert et à disposition pour orienter (gracieusement), conseiller et accompagner les commerçants, artisans et les professions libérales dans ces moments particulièrement difficiles.   Contact via site et téléphone

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Le 17 mars 2020 IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51)

  IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51) " Selon les dispositions du 1 bis de ...

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