Actualités
" (...) Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Toulouse, 26 juin 2018), rendue en la forme des référés, que le comité d'hygiène, de sécurité et ...
Voir cette actualité" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2018), que Mme Q... a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Q..., architecte assuré auprès de la MAF, confié des travaux d'aménagement et ...
Voir cette actualité" (...) La société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. F... X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de ...
Voir cette actualitéARRET MAJEUR : Cour de Cassation 4 mars 2020 / UBER, Qualification relations, Contrat de travail / ARRET MAJEUR : Cour de Cassation 4 mars 2020 / UBER, Qualification relations, Contrat de travail / ARRET MAJEUR : Cour de Cassation 4 mars 2020 / UBER
Voir cette actualité