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Le 28 février 2020 Cour de Cassation 29 janvier 2020 / Soc Taconova, Dissolution, Fin mandat, Abus (non) /

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2018), M. W..., directeur commercial de la société unipersonnelle à responsabilité limitée Taconova, a été nommé en qualité de cogérant ...

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Le 28 février 2020 Cour de Cassation 22 janvier 2020 / CGT plate-forme Total de Donges, Cumul RS et membre CSE (non) /

" (...)  Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Nazaire, 26 février 2019), que M. C... a été désigné le 19 novembre 2018 par le syndicat CGT plate-forme Total de ...

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Le 27 février 2020 Cour de Cassation 15 janvier 2020 / SARL Maintenance industrie, Abus de majorité, Augmentation rémunérations /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Maintenance industrie (la société) avait pour associés cogérants M. V..., M. F... et M... P..., qui détenaient chacun un tiers des parts de ...

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Le 26 février 2020 Cour de Cassation 8 janvier 2020 / CCN, Activité principale, Renonciation par le salarié (non) /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A..., salarié de la société Conseil management & audit (la société) depuis 1995, a fait connaître à son employeur, le 27 ...

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