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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Chapitre Ier : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Chapitre II : LE CONTRAT ...
Voir cette actualité" (...) L'association Solidarité et jalons pour le travail, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-18.854 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Douai ...
Voir cette actualité" (...) Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-24.170), M. G... a vendu à M. et Mme Q..., par ...
Voir cette actualité" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. M... a été engagé par la société Audirep Interview, devenue la société Hexacall (la société), en qualité d'enquêteur, dans le cadre de ...
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