Actualités
" (...) L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Simpson Strong Tie Europe (SSTE) a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations ...
Voir cette actualitéSENAT PROJET DE LOI / Intéressement, Décision unilatérale de l’employeur dans les TPE / SENAT PROJET DE LOI / Intéressement, Décision unilatérale de l’employeur dans les TPE /
Voir cette actualité" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 2018), que la société Univers des sacs est locataire de deux locaux réunis et faisant l'objet de deux baux distincts consentis par ...
Voir cette actualité" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2018), M. W..., directeur commercial de la société unipersonnelle à responsabilité limitée Taconova, a été nommé en qualité de cogérant ...
Voir cette actualité