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«L'ouverture de nouvelles procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ne paraît pas, en principe, relever de l'urgence et se révèlerait inutile et ...

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 "II. - Les établissements relevant de la ...