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Lettre ouverte d'Elisabeth Borne aux agents et salariés de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets Par cette lettre, je veux m’adresser aux femmes et aux hommes qui continuent de ...

" (...) La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.758 contre les arrêts rendus les ...

" (...) La société DP Logiciels fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal de commerce de Paris est incompétent au profit de celui de Rennes alors « qu'a la qualité de commerçant celui qui ...

«L'ouverture de nouvelles procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ne paraît pas, en principe, relever de l'urgence et se révèlerait inutile et ...