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Le 10 avril 2020 UIMM - Plan de continuité d’activité (PCA)

A CHACUN SON TOUR  UIMM - Plan de continuité d’activité (PCA) EXTRAITS "Formaliser les chemins de circulation. Lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », notamment celles ...

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Le 10 avril 2020 Cour de Cassation 27 février 2020 / Location saisonnière de type touristique, Copropriété, Interdiction, Sanction (oui) /

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2018), la société [...] est propriétaire de lots dans la résidence des Pins, soumise au statut de la copropriété. 2. M. G..., ...

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Le 09 avril 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Société, Radiation, Fonction du gérant /

" (...)  Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 2018) et les productions, la société à responsabilité limitée Saint-Maclou a, le 4 octobre 2012, cédé un fonds de commerce de ...

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Le 08 avril 2020 Entreprise et industrie de la filière bois - Plan de continuité d’activité (PCA)

Après le BTP,  Le secteur 'Entreprise et industrie de la filière bois' " (...) Ce guide reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au coronavirus (Covid-19) et ...

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