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Le 01 mai 2019 Cour de Cassation 27 mars 2019 / Société Euro Disney, Forfait annuel en jours, HS, Preuves tickets de cantine, Habitudes alimentaires du salarié /

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Le 01 mai 2019 Cour de Cassation 20 mars 2019 / Créance exigible, Procédure d'exécution, PV de carance, Cessation des paiements (oui) /

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Le 29 avril 2019 Cour de Cassation 20 mars 2019 / Société Parashop, CHSCT, Délibération, Objets différents /

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Le 29 avril 2019 Cour de Cassation 20 mars 2019 / Convocation d’une assemblée générale d’association, Statuts, Annulation, Incidence /

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