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Actualités
Le 15 mai 2017
En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ?
En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ? Les trois jurisprudences clefs de la Cour de Cassation sont: Cour de cassation / chambre sociale / ...
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Le 20 mars 2017
Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement
Me Jérémy DUCLOS
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Le 02 mars 2017
Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l’acte
Me Jérémy DUCLOS
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Le 02 mars 2017
PSE - le conseil d'Etat exige un controle renforcé de la motivation de la décision de la DIRECCTE
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