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Actualités
Le 04 septembre 2017
Pour les journalistes: requalification en journaliste professionnel!
Pour les journalistes: requalification en journaliste professionnel! Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 25 janvier 2017 N° de pourvoi: 15-23169 ...
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Le 04 septembre 2017
La formation des référés est-elle compétente pour statuer sur une demande de requalification d'un CDD en CDI? Oui!
La formation des référés est-elle compétente pour statuer sur une demande de requalification d'un CDD en CDI? Oui! Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 mars 2017 ...
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Le 04 septembre 2017
Vers une sécurité juridique dégradée pour les salariés
La tendance du législateur, de la loi et de la jurisprudence est de faire une large place aux accords d'entreprise. Mais la Cour de Cassation permet lorsque l'employeur ne respecte pas ses ...
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Le 04 septembre 2017
Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements
la tendance non seulement du législateur mais également de la Cour de Cassation est donnée de plus en plus de place aux accords d'entreprise mais désormais également aux accords ...
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