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" (...) 2. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2018), statuant en la forme des référés, le 26 février 2015, Mme N... et M. V..., en qualité de délégués du personnel au sein ...
Voir cette actualité" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2018), M. X, engagé en qualité d'analyste programmeur selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 1992 par la ...
Voir cette actualité" (...) 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’abus de confiance au préjudice ...
Voir cette actualité" (...) 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 mars 2018 ; 2°) de remettre à la charge de la SARL Le Védrignans les cotisations foncières des entreprises, les ...
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