Actualités
" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 2018), engagé le 6 juin 2011 par la société Alten Sud-Ouest en qualité d'ingénieur d'études, M. D... a été licencié le 6 novembre ...
Voir cette actualité" (...) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2018), et les pièces de la procédure, le 12 juin 2015, M. F..., délégué du personnel au sein de la société Manpower ...
Voir cette actualité" (...) Vu l'article R. 2314-24 du code du travail : 4. En application de ce texte, la contestation qui porte sur la participation d'une catégorie de personnel déterminée aux opérations ...
Voir cette actualité" (...) Vu l'article L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu que les dispositions de cet article, qui interdisent de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles ...
Voir cette actualité