Actualités
" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 novembre 2018), le 1er juillet 2008, la Société européenne de gestion hôtelière (SEGH) a donné à bail commercial un immeuble à usage d'hôtel ...
Voir cette actualitéArrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique Après de multiples abus de certains "experts" dont nous tairons le nom, ...
Voir cette actualitéDécret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l'obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru Oui, chez CBO / Avocats, nous aimons les petits ...
Voir cette actualitéDécret n° 2020-1131 du 14 septembre relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-Cov2 DESIGNATION DES MALADIES "Affections ...
Voir cette actualité