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Cour de Cassation Chambre civile 1 Audience publique du mercredi 25 mars 2020 N° de pourvoi: 18-24349 SOURCE : LEGIFRANCE

" (...) 3. La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer, in solidum avec M. U..., diverses sommes au maître de l'ouvrage, alors « que la garantie de l'architecte par l'assureur ne ...

" (...)  Aux termes d’un acte sous seing privé du 10 janvier 2008, Mme Z X a donné à bail en renouvellement à la société ROGANEL des locaux à usage commercial situés […], pour une ...

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E... a été engagée le 1er octobre 1990 par la société [...] (la société) en qualité de contrôleur de gestion ; que son contrat de travail a ...