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" (...) Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme à titre de compensation des astreintes alors, selon le moyen, que constitue une astreinte la ...
Voir cette actualité" (...) Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2018), Mme M... a été engagée en qualité de vendeuse le 27 août 1997 par Mme Q..., aux droits de laquelle vient la société Esm, et ...
Voir cette actualité" (...) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou Rastouble (l’association), assurée auprès de la société Gan assurances (la ...
Voir cette actualitéLOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent CODE DU TRAVAIL « Art. L. ...
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