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Le 21 novembre 2019 Cour de Cassation 16 octobre 2019 / SFFC, CNN, Minima conventionnels, Base durée du travail /

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Le 21 novembre 2019 Cour de Cassation 9 octobre 2019 / Société Jean-Luc Denis, Défaut de livraison, Preuve, Données de géolocalisation /

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Le 20 novembre 2019 Cour de Cassation 23 octobre 2019 / Société Eugenia, Plan de cession, Procédure à jour fixe /

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Le 19 novembre 2019 Cour de Cassation 23 octobre 2019 / Cegelec Elmo, Licenciement public, Réunion du personnel, Avant entretien, Licenciement verbal sans CRS (oui) /

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