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Le 14 janvier 2019 Cour de Cassation 21 novembre 2018 / UES ALTRAN, Autorité de la chose jugée, Application dans le temps Ordonnances MACRON,

avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, baux commerciaux, CBO / Avocats 1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

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Le 14 janvier 2019 Cour de Cassation 14 novembre 2018 / HS, Non paiement, Prise d'acte, Demande de paiment tardite, Manquement suffisamment grave (non) /

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Le 09 janvier 2019 Cour de Cassation 12 décembre 2018 / Securitas France, Durée du travail, 48H max, Directive 2003/88/CE, Conformité (oui) /

" (...) Vu les articles 6 et 16, sous b) de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, ...

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Le 09 janvier 2019 Cour de Cassation 3 octobre 2018 / HS, Déclaration, Ligne distincte bulletin de paie, Exonération Loi Tepa, Défaut, Dommages-intérets (oui) /

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