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LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Le ...

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 2018), rectifié par arrêt du 20 mars 2019 et les pièces de la procédure, M. B..., chirurgien spécialisé, a réalisé des expertises ...

" (...) , la société Sygma banque, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à M. et Mme Y... (les emprunteurs) un prêt de 18 500 euros ...

" (...) La circonstance que cette avance a bénéficié indirectement aux autres filiales du groupe avec lesquelles elle entretenait des relations commerciales ne saurait être valablement prise en ...