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Appréciation du comportement de la salarié :  notamment - en fonction du contexte - en fonction des antécédents - en fonction de la durée de l'ancienneté TA de PARIS 9 juin ...

" (...) . A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Etter Lucien portant sur les exercices clos les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012, ...

EXTRAITS " (...) Assouplir les critères d’éligibilité du Fonds de solidarité avec effet rétroactif au 1er mars (...) Instaurer une baisse du taux de TVA, par exemple à 5,5 %9 , pour les ...

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public EXTRAITS  " (...) Sont considérés ...