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MESSAGE DE L'EXECUTIF : "Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture" EXTRAITS "Les entreprises des ...

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 septembre 2018), que, le 23 août 2011, M. X..., alors âgé de 56 ans, a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel était ...

" (...)  3. Le FGTI fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme U... une indemnité provisionnelle complémentaire de 15 000 euros alors « que seuls constituent des actes de terrorisme, ...