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Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports " (...)  Pour le secteur routier, l’offre de services essentiels pour le transport routier de ...

Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au ...

" (...)  Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 2010, prenant effet le 22 décembre 2010 et pour une durée de dix ans, la SCI DU BASSIN NORD a consenti à la SARL BYBA TOURISME ...

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), le 12 mars 2015, alors qu'elle marchait dans un parc de stationnement souterrain exploité par la société d'économie ...