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Actualités
Le 15 juin 2020
Cour d'Appel d'Orléans 5 mars 2020 / Cautionnement, Couple, Caution avertie, Violence (non) /
" (...) Par acte sous seing privé du 21 juin 2012, M. S... G..., président de la société BRE et son épouse Mme X... G..., salariée de la société BRE se sont portés caution solidaire à ...
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Le 15 juin 2020
Cour de Cassation 25 mars 2020 / ARTEEC, Licenciement, Décision, Président de l'association, Conseil d'administration /
" (...) Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2018), Mme L... a été engagée le 20 janvier 2000 par l'association Apart, devenue l'association Atelier de récupération et de traitement ...
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Le 14 juin 2020
"Renforcer la négociation collective dans la fonction publique"
Renforcer la négociation collective dans la fonction publique
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Le 14 juin 2020
Cour de Cassation 4 mars 2020 / Chèque-emploi associatif, présomption formalités /
" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé, dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif, en qualité de professeur de trompette par l'association Musique ...
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