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Le 15 juin 2020 Cour de Cassation 25 mars 2020 / ARTEEC, Licenciement, Décision, Président de l'association, Conseil d'administration /

" (...) Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2018), Mme L... a été engagée le 20 janvier 2000 par l'association Apart, devenue l'association Atelier de récupération et de traitement ...

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Le 14 juin 2020 "Renforcer la négociation collective dans la fonction publique"

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

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Le 14 juin 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Chèque-emploi associatif, présomption formalités /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé, dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif, en qualité de professeur de trompette par l'association Musique ...

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Le 14 juin 2020 "Quelle nouvelle politique sociale pour les CSE ?" Webinaire de Miroir Social du 4 juin 2020

"Quelle nouvelle politique sociale pour les CSE ?" Webinaire de Miroir Social du 4 juin 2020 « Ah les jolies colonies de vacances !» Simon Thirot, délégué général de l'UNAT, association à ...

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