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Actualités
Le 28 avril 2020
Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie) SOURCE : LEGIFRANCE
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Le 27 avril 2020
INDUSTRIES ALIMENTAIRES - Plan de continuité d’activité (PCA)
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITÉ FACE A L’EPIDEMIE CORONAVIRUS COVID-19 et encore un autre PCA " (...) Garder contact avec le CSE et les ...
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Le 27 avril 2020
Conseil d'Etat 27 mars 2020 / Recours pour Excès de Pouvoir, Recours, référé, Délai de deux mois, Publicité /
" (...) Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de ...
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Le 25 avril 2020
Cour de Cassation 27 février 2020 / Société XEROX, CSE, Subvention ASC, Commandement aux fins de saisie-vente /
" (...) 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2018) et les productions, un litige oppose la société Xerox (la société) et son comité d'établissement, devenu comité d'entreprise puis ...
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