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Le 02 mai 2020 Cour de Cassation 31 mars 2020 / Rixe entre chirurgien et anesthésiste, Prélèvement sanguin pour dosage de l’alcoolémie et dépistage de stupéfiants /

" (...)  2. Le 19 octobre 2016, M. M... , chirurgien, et M. Y... , anesthésiste, ont procédé à une intervention de chirurgie esthétique sur une patiente de la clinique [...] à Papeete. A la ...

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Le 02 mai 2020 Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du ...

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Le 30 avril 2020 Les mesures de l’État en faveur des associations dans le contexte de crise sanitaire

Les mesures de l’État en faveur des associations dans le contexte de crise sanitaire DOCUMENT PREFET DE LA REGION PAYS DE LOIRE DOCUMENT ENVOYE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com AUTRE SOURCE ...

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Le 30 avril 2020 Inspection du travail suite au droit d’alerte des représentants du personnel de la société STMICROELECTRONICS : les TROIS rapports

Inspection du travail suite au droit d’alerte des représentants du personnel de la société STMICROELECTRONICS : les TROIS rapports Inspection du travail suite au droit d’alerte des représentants du personnel de la société STMICROELECTRONICS :

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