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Voir cette actualitéOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 " (...) « 2° Il est tenu compte des heures supplémentaires prévues par la ...
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Voir cette actualitéDécret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail " (...) Article 9 I. - Sont ...
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