Actualités

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 " (...) « 2° Il est tenu compte des heures supplémentaires prévues par la ...

AMAZON, Entrepôts, Droit, de retrait, Mise en danger de la vie d’autrui / COUR D'APPEL DE VERSAILLES AMAZON, Entrepôts, Droit, de retrait, Mise en danger de la vie d’autrui / COUR D'APPEL DE VERSAILLES AMAZON, Entrepôts, Droit, de retrait, Mise en danger

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail " (...)  Article 9  I. - Sont ...

Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les ...